Déposée par voie électronique le 1 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACILITEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CD&B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACILITEM domicilié(e) 112 bis rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 385 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FACILITEM domicilié(e) 112 bis rue Cardinet - 75017 - PARIS - France.
La marque CD&B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACILITEM, SARL - 112 bis rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 444385017
FACILITEM - 112 bis rue Cardinet - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Inscription le 29 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600328 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-04-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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